Accession maîtrisée

Accession maîtrisée

Vous souhaitez réaliser votre rêve ? Créer votre espace de vie à votre image ? Notre équipe est présente avec vous à chaque étape de votre projet : de la conception, la gestion administrative, la construction et la livraison… Notre accompagnement, nos conseils et notre professionnalisme vous permettent d’aborder votre projet sans mauvaise surprise.
Les appels de fonds

 

 

Devenez propriétaire au fur et à mesure de l'avancement de vos travaux. 

 

Les appels de fonds correspondent aux sommes réclamées à différents stades de la construction. A chaque étape, leur montant est limité en %* : 

 

35 % du prix à l'achèvement des fondations 

70 % du prix à la mise en hors d'eau (toiture) 

95 % du prix à l'achèvement des travaux 

5 % restants à la réception des travaux

 

 

 

* % spécifiques à la VEFA et réglementés par le Code de la construction 

Sous réserve de respecter ces pourcentages plafonds, Demeures de Saône peut prévoir avec vous d’ajouter des étapes intermédiaires, appels de fonds plus détaillés.

Réglementation Thermique 2012 Prêt à taux zéro
 
Les avantages de l'accession maîtrisee * 
  • Demeures de Saône gère pour vous l'intégralité de votre projet 
  • Possibilité d' exonération de la taxe foncière pendant 2 ans  
  • Prix de vente plafonné au m² et fixé à l’avance
  • Paiement progressif en fonction de l'avancée des travaux
  • Frais de notaire réduits 1.5 à 3 % au lieu de 6 à 8 % 

 

 

 
LES + DEMEURES 
  • Votre maison ou votre appartement intégralement terminé 
  • Des projets sur mesure conçus et pensés ensemble 
  • Un dispositif de sécurisation d' achat : rachat de votre bien en cas d'accident de la vie pendant 15 ans et une assurance- revente vous protégeant contre toute décote de votre bien pendant 10 ans ** 
  • Les garanties de construction : biennale, décennale, parfait achèvement, dommages ouvrage 

 

* Vente en VEFA : Vente en l'Etat Futur d'Achevèment 

** Voir conditions

 

LES ÉTAPES DE L'ACCESSION MAÎTRISÉE
1
Conception de votre projet
Définition de vos envies et de votre budget
Réalisation de vos plans
Conseils et accompagnement dans la sélection des matériaux

SIGNATURE DE VOTRE CONTRAT DE RÉSERVATION
Versement du dépôt de garantie
2
Réalisation de votre projet
Gestion administrative (dépôt, affichage PC... )
Démarrage travaux avec suivi technique pendant la phase de construction
Réception et livraison de votre bien

SIGNATURE DU CONTRAT DE VENTE
Appels de fonds
3
Clés en mains
Objectif zéro réserve
Etablissement de l'état des lieux contradictoire
Versement du solde (5 %)
  • Signature du contrat de réservation : il détermine les conditions dans lesquelles s’effectuera la vente et reprend toutes les caractéristiques légales de votre achat : description du logement, localisation, prix, modalités de règlement, le délai prévisionnel de livraison ...
  • Versement d’un dépôt de garantie : la somme versée dépend du délai prévu entre la date du contrat de réservation et la signature de l’acte définitif de vente.
    • 5 % du prix quand le délai est inférieur à un an
    • 2 % du prix, si le délai est compris entre un an et deux ans
    • Au-delà de ce délai, aucun dépôt de garantie ne peut vous être demandé.

    Le dépôt est versé sur un compte séquestre chez un notaire et restera bloqué jusqu’à la signature de l’acte de vente notarié et viendra en déduction du premier appel de fonds.
  • Signature du contrat de vente : l’acte de vente vous sera adressé par le notaire et vous disposerez d’un mois pour l’étudier et vérifier les éléments. Le prix à l’acte devient définitif, et vous payerez votre bien au fur et à mesure que la construction avance et selon l’échéancier définit.
  • Sélection des matériaux : notre show-room vous permet de personnaliser votre futur bien : coloris meuble salle de bains, faïence, carrelage, parquet ... 
  • Visites de chantier : votre conseillère Demeures de Saône vous propose des visites de chantier à chaque étape clé de la construction de votre bien.
  • Livraison de votre logement : une visite détaillée de votre bien accompagné d’un représentant de Demeures de Saône vous est proposée, à l’issue de laquelle est établi un état des lieux contradictoire signé par les deux parties. Vous disposez d’un mois à la remise des clés pour adresser vos éventuelles remarques par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

En confiant votre projet immobilier 


à Demeures de Saône,

vous pouvez envisager l'avenir

en toute sérénité !