Demeures de Saône est une Coopérative Immobilière régit par la Commande Publique en application de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

 

 
C'est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un opérateur œuvrant dans l'intérêt général ou collectif et un opérateur économique privé ou public répondant aux besoins de ce dernier. Trois types de marchés sont notamment utilisés par la coopérative : 

 

  • MARCHÉS DE TRAVAUX

Marchés conclus avec des entrepreneurs tout corps d'état pour une durée de 3 ans. C'est par ce contrat que les entreprises construisent pour le compte de la coopérative les pavillons ou les résidences ainsi que les différents travaux d'aménagement et de voiries. 

 

 

  • MARCHÉS DE FOURNITURES

Marchés conclus avec des fournisseurs, ils permettent d'offrir un large choix au sein d'une famille de matériaux (faïences, carrelages, parquets...). 

 

  • MARCHÉS DE SERVICES

Marchés conclus avec des prestataires de services, principalement sollicités dans la réalisation de prestations intellectuelles, pour les constructions réalisés pour la coopérative ou pour son fonctionnement quotidien : étude thermique, maquette communication... 

 

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